Article 1 – Modalité générales du retour 

 1.1 Attribution d’un numéro de retour Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par téléphone au Service Clients.
Un numéro de retour sera alors communiqué.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
  1.2 Le retour complet de la commande Lors du retour, nous vous recommandons de sur emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

accessoiresdumobile se réserve le droit de refuser tout échange ou de remboursement si les procédures et les conditions d’échanges ou de remboursement ne sont pas respectées.

Article 2 – Droit de rétractation 

  2.1 Délai du droit de rétractation Vous avez un délai de sept jours à compter de la passation de la commande pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenants pas (Sauf piéces détachées). Ces délais courrent à compter de la passation de la commande. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
  2.2 Comment exercer son droit de rétractation ? Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Clients par téléphone ou par courrier electronique, Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.
  2.3 Rétractation dans le cas des produits copiables Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour, comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
  2.4 Effet du droit de rétractation En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par chèque.

Article 3 – Garantie des produits
  3.1 Les garanties constructeurs Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter notre Service Clients.
  3.2 Rappel sur le processus de retour pour les garanties Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre la facture (et le coupon de garantie si il est présent) à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
  3.3 La limites des garanties contractuelles Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité). 

3.4 Les pièces détachées envoyé sont systématiquement testé avant l'expédition afin de nous assurer l'état de bon fonctionnement par conséquent aucun retour, ni échange ne sera admis meme si il s'agit d'une erreur de livraison.

3.5 Les batteries expédié sont des batteries d'origine testé avant l'envoi, aucun retour ne sera admis

Article 4 – Responsabilité, litiges et droit applicable Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de accessoiresdumobile  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. accessoiresdumobile ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de  accessoiresdumobile sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Accessoiresdumobile ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par l enseigne  accessoiresdumobile, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de accessoiresdumobile aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.  accessoiresdumobile  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité à accessoiresdumobile  pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux  sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Bobigny, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.  

Article 5 - Paiements

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa via Paypal), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. 

Frais de 4,90 € possible si annulation de commande.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de SARL RB MULTISERVICES  et envoyé à l'adresse suivante :

SARL RB MULTI SERVICES – 22 Passage des roses 93300 Aubervilliers

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Il faut obligatoirement que le numéro de la commande soit inscrit au dos du chèque pour éviter tout retard dans l'expédition de votre commande.

- Par virement 

Les frais de port est de 4€ quelque soit le poid et la destination.

Articles 6- Livraison

 

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, virement la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Si toutefois à l’expiration de ce délai la commande n’a pas été envoyée, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Les commandes arrivent généralement chez nos clients (suite à la réception de l'email de confirmation d'envoi) en 24 / 72 heures et en cas de non réception suite à ce délai, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, fax ou mail) à la société RB MULTI SERVICES et ceci dans les 15 jours maximums, pour nous permettre de procéder à une enquête auprès de la poste.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société RB MULTI SERVICES procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du ou des produits commandés par l’acheteur.

Si le produit commandé ne serait alors plus disponible, la société RB MULTI SERVICES procèdera au remboursement de la commande.

Si vous recevez un colis qui est endommagé, vous devez impérativement faire une réclamation auprès du livreur, du facteur ou du bureau de poste le plus proche de chez vous. Nous ne pourrons pas faire de réclamation si vous n'effectuez pas cette démarche.

Des photographies ainsi que des informations du colis pourront vous être demandées.

Les modes de livraison disponible :

Nous pouvons envoyer votre commande de différentes façons en fonction des besoins de notre société et des contraintes.

Si vous avez payé pour un service précis, nous vous envoyons la commande via le transporteur sélectionné.

Il existe plusieurs modes d’expédition :

-          Chronopost (Le lendemain avant 13h si la commande est passée avant 16H (Heure de la levée des colis)

-          Coursier uniquement sur Paris en 2H

-          Lettre suivi ou colissimo en 48H

La livraison est gratuite depuis le 01 Juillet 2012 à partir de 11,10€ d’achat